Les textes de la réforme

La réforme ECTS/LMD (pour European Credit Transfert System / Licence, Master, Doctorat) s'inscrit dans la continuité des réformes précédentes (U3M, 3/5/8) : en avançant sur l'harmonisation européenne et donc la répartition du cursus en 3 ans, 5 ans et 8 ans, ces réformes visent surtout à professionaliser les études et les diplômes.

La dernière réforme.

Le système actuel dans l'enseignement supérieur est régit par la réforme de 1997 (dîtes réforme « Bayrou »). Voici le texte de cette réforme :

Les décrêts et arrêtés

La réforme ECTS/LMD est passé par décret et arrêté entre le 23 avril 2002 et le xx avril 2002. Voici les différents textes :

Mise en place des LMD

La mise en place des LMD s'est fait par des circulaires

Autonomie des universités

La réforme ECTS vise à l'autonomie des universités au niveau pédagogique (nom des diplômes, contenus des diplômes, etc.). Pour pouvoie être mise en place, il faut également permettre l'autonomie entre les université au niveau administratif. C'est ce que prévoit la loi de modernisation universitaire (LMU), nouveau nom de la Loi d'autonomie des universités.
Par ailleurs, le Centre d'Analyse Economique (CEA) a publié un rapport pour le premier ministre, inititulé « Education et croissance », réalisté par Philippe Aghion et Elie Cohen. Ce rapport conlut à plus d'autonomie pour les universités.

Enseignants-Chercheurs

Pour les enseignants-chercheurs (EC), le ministère a demandé en 2003, un rapport à B. Belloc, pour ré-évaluer les liens entre recherche, enseignement et administration faits par les EC. Ce rapport fait suite au rapport demandé à Esperet par J. Lang.
Enfin, en 2003 à la suite des Etats Généraux de la Recherche, le gouvernement a sorti la Loi d'Orientation et de Programmation sur la Recherche et l'Innovation (LOPRI), qui remet au goût du jour l'autonomie des centre de recherche.

Enseignement secondaire

En août 2004, est paru un rapport sur la réforme de l'enseignement secondaire, qui est un excellent prélude à la réforme des universités.
La Loi d'orientation pour l'avenir de l'école (ou Loi Fillon) est issue du rapport Thélot.

Dernière mise-à-jour : 21 février 2005.

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